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Publié le jeudi 11 janvier 2024

Bordeaux : Violation de la loi Egalim par des négociants viticoles, le tribunal de commerce décidera le 22 février

Des négociants de Bordeaux ont comparu devant le tribunal de commerce de la ville, suite à une plainte d'un viticulteur du Médoc, Rémi Lacombe.

Celui-ci reproche aux négociants d'avoir acheté sa production de vin à un prix trop bas, en violation de la loi Egalim adoptée en 2018 pour réguler les prix agricoles.

Selon Rémi Lacombe, le tarif de vente de sa production est largement inférieur à ses coûts de revient.

Pour la première fois, la juridiction sera amenée à se prononcer sur cette question.

L'avocat de Rémi Lacombe estime qu'il est temps que la loi Egalim soit appliquée et que des sanctions soient prononcées contre les négociants qui pratiquent des prix abusivement bas.

Cependant, la défense des négociants argue que la situation n'est pas aussi simple qu'elle en a l'air.

Selon eux, une analyse économique approfondie manque à la procédure afin de pouvoir comparer les tarifs d'achat, les coûts de revient et les prix du marché dans une région viticole bordelaise en crise.

De plus, ils affirment qu'ils n'ont fait que signer des bordereaux d'achat établis par des courtiers intermédiaires et rejettent toute pression sur les prix.

L'affaire suscite des interrogations quant à l'interprétation de la loi Egalim et à la responsabilité des acteurs de la filière viticole.

Le tribunal de commerce rendra son jugement le 22 février.

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