La cour d'appel de Bordeaux a validé le principe de la "compensation" pour les propriétaires de logements Airbnb dans la région.

Cette décision fait suite à la saisie de l'association des hôtes de Bordeaux Nouvelle-Aquitaine, qui contestait la légalité de cette mesure visant à réguler les locations saisonnières à Bordeaux.

La cour administrative d'appel a ainsi confirmé le dispositif mis en place par Bordeaux Métropole, bien que la délibération ait été annulée par le tribunal administratif pour vice de forme.

Ce dernier avait jugé que cette décision émanait d'une autorité incompétente.

Concernant le fond de l'affaire, la cour d'appel n'a soulevé aucune objection.

Ainsi, à Bordeaux et dans les villes de plus de 200 000 habitants, la location de logements meublés pour de courtes durées requiert une autorisation préalable pouvant être soumise à une "compensation".

Cette compensation consiste pour le propriétaire d'une location Airbnb à transformer un autre bien, utilisé à d'autres fins, en logement d'habitation.

Selon la délibération de Bordeaux Métropole du 7 juillet 2017, les locaux de compensation doivent présenter une surface équivalente à celle des logements loués et se trouver dans la même zone ou dans une zone davantage touchée par la pénurie de logements.

Ainsi, si la demande porte sur un bien situé dans le centre historique de Bordeaux, les locaux de compensation doivent également être situés dans cette zone.

La cour a considéré que cette mesure n'empiétait pas de manière excessive sur le droit de propriété et souligné l'objectif d'intérêt général de maintenir une population résidente dans le centre historique de Bordeaux, une ville confrontée à la pénurie de logements.

Elle a également noté que près de 20 000 demandes de logements restent insatisfaites à Bordeaux, tandis que 6 000 logements sont proposés en location sur la seule plateforme Airbnb.

Dans ce contexte, la difficulté de se conformer à l'obligation de compensation dans le centre historique de Bordeaux n'a pas été jugée illégale.

Enfin, la cour a statué que le mécanisme mis en place par Bordeaux Métropole respectait le principe d'égalité en ne s'appliquant qu'aux propriétaires louant leur résidence principale plus de 120 jours par an ou leur résidence secondaire, considérant qu'ils contribuent davantage à l'assèchement du marché locatif que les propriétaires de résidences principales louées moins de 120 jours par an.