La cour d'appel administrative de Bordeaux a rejeté la demande de l'association One Voice de fermer un chenil en Dordogne.

Suite à des saisies de l'association, accusant de maltraitance les chiens de chasse détenus dans cet établissement, cette décision a été contestée par One Voice devant le tribunal administratif puis devant la cour d'appel administrative de Bordeaux.

Cependant, la cour administrative d'appel de Bordeaux a souligné que c'est à la juridiction judiciaire de statuer sur la légalité du refus de la préfecture de Dordogne de retirer les animaux en vue de leur placement dans un autre lieu.

Elle a également rejeté la demande de fermeture du chenil, arguant du caractère adéquat des mesures mises en place par la préfecture pour encadrer et contrôler les activités de l'établissement.

Selon la cour d'appel administrative, la préfecture a joué son rôle dans cette affaire, en réalisant dix inspections depuis 2020, sans constater de mauvais traitements au sein du chenil.

Les interventions répétées ont permis de réduire le nombre de chiens adultes, passant de 90 en juillet 2019 à 48 en septembre 2020.

En mars 2019, l'association One Voice avait déposé une plainte à l'encontre de l'exploitant du chenil, suite à un premier contrôle qui avait révélé un dépassement du seuil légal, avec 90 chiens au lieu des 45 autorisés.

Le préfet avait alors prononcé une astreinte journalière de 20 euros à l'encontre de l'exploitant, jusqu'à ce que le nombre de chiens soit réduit à 45.

La cour administrative d'appel rappelle également que le préfet a rappelé à l'ordre l'exploitant en mars 2020, en l'invitant notamment à mieux contrôler la reproduction des canidés.

En somme, la cour d'appel administrative de Bordeaux estime que la préfecture a pris des mesures suffisantes pour encadrer et contrôler l'élevage de chiens de chasse concerné, et qu'il n'y a pas eu de constat de maltraitance avéré.