La société de transports Veynat, implantée à Tresses en Gironde, a été condamnée ce jeudi à payer une amende de 50 000 euros pour "blessures involontaires", en raison d'une défaillance dans la prévention des faits de harcèlement sexuel et d'agressions sexuelles au sein de l'entreprise qui compte 500 salariés.

Bien que le PDG, en tant que personne morale, ait été relaxé en raison de l'absence de faute personnelle qui pouvait lui être imputée, cette condamnation est un signal fort contre le harcèlement sexuel en entreprise.

Le verdict fait suite au procès tenu le 23 novembre dernier, où la société et cinq de ses employés, dont des cadres et un chef d'exploitation, étaient jugés devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour des actes de harcèlement sexuel et d'agressions sexuelles à l'encontre de salariées.

Une seule victime s'était constituée partie civile, tandis que douze autres avaient témoigné de comportements inappropriés, sans pour autant se joindre à la partie civile.

Cette situation met en évidence l'ampleur du problème et la nécessité de remédier à la culture du harcèlement sexuel au sein de l'entreprise.

Les trois employés poursuivis pour agression sexuelle ont fait l'objet d'une disjonction des procédures.

D'ici le 1er septembre 2024, une expertise psychiatrique devra être réalisée en vue d'un renvoi au 26 septembre de la même année.

Un des prévenus a été relaxé, tandis que les deux autres ont été reconnus coupables de harcèlement sexuel et condamnés à des peines de huit et douze mois avec sursis.

La procureure avait initialement requis dix-huit mois de prison avec sursis contre ces accusés.

En plus de leur peine, ils devront suivre un stage de sensibilisation contre le sexisme et pour l'égalité des sexes.

L'Inspection du travail, associée à la gendarmerie, a mené une enquête dans cette affaire suite à une ordonnance du Parquet et a constaté de graves manquements dans la prévention du harcèlement sexuel au sein de l'entreprise, la qualifiant de "très loin des normes réglementaires".

La société Veynat a réagi à cette condamnation en insistant sur l'innocence de son dirigeant et en affirmant que la société avait été condamnée pour des faits involontaires liés à des obligations formelles.

Elle a déjà interjeté appel de cette décision, la qualifiant d'injuste et d'incompréhensible, et soulignant que cela ne reflète pas les mesures mises en place depuis des années pour lutter contre le harcèlement et protéger ses employés.

Cette affaire met en lumière les questions préoccupantes du harcèlement sexuel en milieu professionnel et souligne l'importance de prendre des mesures concrètes pour créer des environnements de travail sûrs et respectueux.