Mounaim Tou, anciennement sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), a finalement obtenu sa régularisation en tant que salarié après une décision favorable du tribunal administratif de Bordeaux.

Son avocat, Maître Pierre Lanne, s'est déclaré satisfait de la validation définitive de la carte de séjour de son client.

Le 14 novembre, le tribunal a tranché en faveur de Mounaim Tou en rejetant l'appel interjeté par la préfecture de Gironde, qui contestait l'annulation de son refus de titre de séjour prononcé en juillet 2024.

Le juge s'est appuyé sur plusieurs éléments, notamment l'ancienneté et l'évolution de Mounaim dans son emploi, ses qualifications reconnues dans le secteur grâce à une validation des acquis de l'expérience, et la difficulté de recrutement dans le domaine de la charpenterie.

Né le 22 septembre 1993, Mounaim Tou a quitté l'Algérie pour la France en mars 2016 avec un visa de courte durée.

La préfecture a affirmé qu'il avait été en situation irrégulière depuis son arrivée, insistant sur une mesure d'éloignement émise en octobre 2021.

En avril 2023, il a présenté son contrat à durée indéterminée (CDI) dans une entreprise de charpenterie, mais son dossier de régularisation a été refusé par le préfet de la Gironde en août 2023, qui a considéré que son travail n'était pas conforme aux régulations en vigueur.

Le 3 juillet 2024, le tribunal administratif a annulé cet arrêté préfectoral, enjoignant à la préfecture de lui délivrer un titre de séjour pour salarié.

La décision récente du tribunal confirme cette orientation, offrant ainsi une issue favorable à Mounaim Tou.