
Publié le lundi 20 janvier 2025
Pure Salmon perd son appel contre Eaux Secours Agissons : la liberté d'expression confirmée et 6 000 euros de frais de justice à payer
Le 7 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Bordeaux a jugé que les responsables d'Eaux Secours Agissons, Esther Dufaure et Alice Soulié, disposaient de « données concrètes et vérifiées concernant la biodiversité et le bien-être animal » pour s'opposer à la ferme-usine à saumons que souhaite implanter Pure Salmon au Verdon-sur-Mer, en Gironde.
L'entreprise, qui avait intenté une action en diffamation contre l'association et ses dirigeantes, a été déboutée au nom de la liberté d'expression.
La Cour d'appel de Bordeaux a confirmé cette décision, soulignant que les déclarations contestées touchaient à des enjeux d'intérêt général, notamment la protection des espaces naturels et des ressources en eau dans le cadre du réchauffement climatique et le bien-être des animaux d'élevage.
En outre, Pure Salmon se voit également contrainte de verser 6 000 euros à l'association pour les frais de justice.
L’entreprise a annoncé son intention de déposer un pourvoi en cassation, mais cela ne semble pas inquiéter Esther Dufaure et Alice Soulié, qui estiment que cette procédure ne remet pas en cause leur détermination.
Le projet de l'entreprise reste en attente d'avis des services de l'État.
Dernièrement, la Mission régionale d'autorité environnementale a exprimé des préoccupations quant aux prélèvements d'eau nécessaires à l'exploitation, estimés à 6 500 m³ par jour, impactant une nappe souterraine.
Une étude du BRGM est en cours pour évaluer les impacts possibles sur la ressource en eau potable et la salinisation de la nappe.