Alexandra Martin, députée Les Républicains représentant les Alpes-Maritimes, a récemment annoncé son projet de soumettre une proposition de loi destinée à renforcer les sanctions en matière de refus d’obtempérer.

Cette initiative prévoit plusieurs mesures, telles que la possibilité de refuser la délivrance ou le renouvellement d'une carte de séjour temporaire pour les étrangers reconnus coupables de ce délit.

De plus, il est proposé de retirer la carte de séjour à ceux qui se rendraient coupables d'un refus d’obtempérer aggravé.

Les sanctions pourraient inclure des peines allant jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende en cas de refus d’obtempérer.

La proposition vise également à alourdir les peines en cas de récidive, incluant l'annulation du permis de conduire pour une durée de cinq ans pour un premier refus et un retrait définitif du permis pour un refus aggravé.