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Government Justice Brutalist building - the UK Ministry of Justice united kingdom,london,ministry of justice
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Publié le mardi 19 décembre 2023

La justice confirme une fois de plus la vulnérabilité du gouvernement dans le projet de Canua Island sur la Côte d'Azur

Le gouvernement perd une fois de plus devant la justice dans le cadre du projet de Canua Island sur la Côte d'Azur.

En effet, après le refus du chef du centre de sécurité des navires de Marseille de délivrer le permis de navigation nécessaire à son exploitation, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rapidement suspendu cette décision.

Cependant, la saison était déjà compromise pour la société exploitante de Canua Island, la SAS Smart Island, à cette date.

Le tribunal administratif de Nice a ensuite rendu une décision favorable au projet, enjoignant à l'Etat de délivrer le permis de navigation le 24 novembre dernier.

Ainsi, même si la récente décision du Conseil d'Etat ne modifie pas fondamentalement la situation, elle confirme la vulnérabilité des mesures prises contre le projet Canua Island.

En effet, aucune de ces mesures prises par l'Etat n'a passé avec succès l'épreuve des tribunaux.

Il reste à savoir si la puissance publique fera appel de la décision rendue au fond le 24 novembre dernier.

Dans tous les cas, la relance du projet de Canua Island semble être d'actualité, avec cette nouvelle victoire devant la justice imposée à l'Etat qui est désormais contraint de délivrer le permis d'armement.

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