Publié le vendredi 15 décembre 2023
Relaxe d'un avocat niçois accusé de rédiger une attestation douteuse lors d'un litige d'urbanisme
Un avocat niçois, Me Christian Boitel, a été relaxé par le tribunal correctionnel de Nice ce jeudi 14 décembre.
Il était poursuivi pour une tentative d'escroquerie au jugement, soupçonné d'avoir rédigé et fait signer une attestation douteuse lors d'un litige d'urbanisme.
L'avocat, âgé de 79 ans et à la retraite depuis 2014, a été relaxé en raison d'un délit insuffisamment caractérisé, selon le président Christian Legay.
Me Boitel a qualifié cette décision d'honorant la justice.
Le procureur de la République dispose de dix jours pour faire appel.
Le litige concernait un immeuble construit en 2012 au 14, rue Gauthier-Vignal à Beaulieu-sur-Mer.
Une voisine, Elisabeth, avait intenté un procès au civil contre le promoteur Nexity, se plaignant de la hauteur du bâtiment qui obstruait sa vue sur la mer.
Une attestation suspecte affirmant qu'un mur aurait longtemps obstrué la vue avant d'être détruit ou réduit était apparue dans ce contexte.
Cependant, cette attestation avait été jugée peu probante par la Cour d'appel en juin 2012, et Elisabeth avait finalement remporté son procès au civil.
Malgré la conclusion du litige avec un protocole d'accord signé et une compensation financière de 800 000 euros versée à la voisine, la plainte contre Max, un retraité, et l'avocat Me Boitel avait suivi son cours.
En effet, un juge d'instruction avait décidé de poursuivre Max en premier lieu, puis l'avocat suspecté d'avoir produit un faux document pour essayer de tromper les juges, ce qui constitue le délit de tentative d'escroquerie au jugement.
Dans cette affaire, Me Jean-Marc Szepetowski, l'avocat d'Elisabeth, souligne que sans la découverte par hasard d'un constat d'huissier datant de plus de 30 ans, il aurait été impossible de prouver le caractère mensonger de l'attestation en question.
De son côté, Me Boitel se défend en affirmant être utilisé comme un "fusible" pour détourner l'attention sur une prise illégale d'intérêts.
Il évoque notamment des élus qui auraient bénéficié d'appartements à moitié prix dans cet immeuble.
Une enquête de la police judiciaire serait d'ailleurs en cours à ce sujet.