En Isère, plusieurs municipalités, dont Grenoble, Échirolles et Seyssinet-Pariset, ainsi que la Métropole Grenoble-Alpes, ont instauré un congé menstruel au cours de l'année écoulée.

Cependant, la préfecture de l'Isère conteste cette mesure, arguant qu'elle enfreint la législation en vigueur.

Dans un courrier adressé début janvier 2025, la préfecture souligne que ce congé ne s'inscrit pas dans le cadre des autorisations spéciales d'absence (ASA) pour les fonctionnaires.

Selon les autorités, cette initiative crée une nouvelle catégorie d'ASA, ce qui pourrait entraîner une inéquité en matière de temps de travail parmi les agents, certains ne bénéficiant pas de ce congé.

De plus, la préfecture affirme que la mise en place de ces nouvelles ASA viole la règle établissant une durée de travail de 1 607 heures, perturbant ainsi l'égalité entre les employés.

Le maire de Seyssinet-Pariset a réagi avec réserve à cette décision, affirmant que la commune avait emboîté le pas à l'Espagne pour promouvoir le bien-être au travail, et qu'il n'envisageait pas de retirer ce congé, surtout après avoir constaté que son application s'était bien déroulée.

Une DRH de la mairie a précisé que les procédures étaient simples, nécessitant seulement un certificat médical pour bénéficier de ce congé, et que leur mise en œuvre ne semblai pas poser de problèmes au bon fonctionnement des services.

Une audience relative à cette question est programmée pour le 6 février au tribunal administratif de Grenoble.