
Publié le mardi 08 avril 2025
Isère : Le tribunal impose à la préfecture une refonte urgente des procédures d'accès aux titres de séjour face à une situation alarmante pour les étrangers
Une décision du tribunal récemment rendue constitue un important succès pour les associations de défense des droits des étrangers, tout en représentant un revers significatif pour l'administration.
Lors de l'audience du 24 mars, les avocats représentant les requérants ont décrit la situation d'accueil des étrangers en préfecture comme « ubuesque », mettant en avant un « mépris » qui a conduit à des « situations dramatiques ».
Suite à cette audience, le tribunal a ordonné à la préfecture de revoir ses procédures concernant l'accès aux titres de séjour, face aux difficultés rencontrées par les demandeurs, notamment en raison d'une saturation des plateformes et d'un guichet fermé.