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Publié le lundi 20 octobre 2025 dans la rubrique Grenoble

« Jean-Paul Wyss souligne la vitalité de l'État de droit au tribunal administratif de Grenoble, avec un record d'activité en 2025 »

Lors de l'audience solennelle du tribunal administratif de Grenoble, tenue le 17 octobre 2025 dans les salons de l'Hôtel des troupes de montagne, Jean-Paul Wyss, le président de l'institution, a insisté sur l'importance de l'État de droit dans la République.

La cérémonie a réuni des élus, des militaires, des représentants de l'État, des universitaires, ainsi que l'ensemble des magistrats de la juridiction.

Le président a récemment présenté un bilan de l'activité pour l'année 2025, soulignant que les chiffres de l'année précédente avaient été largement surpassés. À mi-octobre, le tribunal avait déjà enregistré 11 000 requêtes et anticipe un total entre 13 800 et 14 000 dossiers d'ici la fin de l'année, marquant une augmentation de 37 % par rapport à l'année précédente, avec 91 % des affaires relevant de procédures d'urgence.

Les contentieux des étrangers représentent désormais 45 % des affaires traitées, une hausse par rapport aux 36 % observés en 2024.

L'année 2024 avait déjà connu un tournant significatif, avec plus de 10 000 recours enregistrés, une hausse de 13 % des affaires jugées, et un doublement des référés liés aux étrangers.

Les décisions rendues par le tribunal ont montré leur solidité, avec un taux de confirmation en appel de 81,8 %.

Le tribunal administratif de Grenoble compte actuellement 76 personnes, dont 31 magistrats et 45 agents de greffe ou aides à la décision.

Les efforts de réorganisation semblent porter leurs fruits, le délai moyen de jugement étant devenu dix mois et trois jours, contre onze mois et dix-huit jours en 2024.

En outre, le nombre de dossiers en attente depuis plus de deux ans est en baisse pour la première fois depuis longtemps, une avancée saluée par le président.




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