Grenoble : logo actu locale.fr
Actualités en FRANCE > GRENOBLE

Deprecated: Function strftime() is deprecated since 8.1, use IntlDateFormatter::format() instead in /home/pshht/actulocale/article.php on line 80
Court decision  west charleston boulevard,jail,jury
Image à des fins esthétiques. ⚠️ Signaler la photo ou l'article comme inaproprié - © Crédit photo unsplash : Tingey Injury Law Firm.

Publié le mardi 12 décembre 2023

La décision de remise en liberté du suspect dans l'affaire Bonfanti examinée en appel à Lyon

La Cour d'appel de Lyon examinera en appel la remise en liberté du suspect dans l'affaire Bonfanti ce mardi.

Suite à un arrêt rendu par la Cour de cassation le 28 novembre dernier, qui a conclu à la prescription du meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti survenu le 22 mai 1986 à Pontcharra, l'affaire n'est cependant pas encore définitivement close.

En annulant la décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, qui avait estimé que le crime n'était pas prescrit, la Cour de cassation a renvoyé le dossier à la cour d'appel de Lyon, qui examinera cette question dans les mois à venir.

Dans ce cadre, la juge se prononcera sur la remise en liberté du suspect.

Partenaires
Boostez votre visibilité !
Placez votre publicité ici et atteignez des habitants locaux.
Contactez-nous dès maintenant pour discuter des options de partenariat adaptées à votre marché !

Grenoble : Plus d'article