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Publié le lundi 27 janvier 2025
La préfecture de l’Isère rejette les congés menstruels, IVG et consultations hospitalières instaurés par des collectivités locales
Christophe Ferrari, Éric Piolle, Amandine Demore et Guillaume Lissy ont récemment exprimé leur indignation face aux décisions de la préfecture de l’Isère concernant l'égalité femmes-hommes.
Dans un courrier daté du 22 janvier 2025, ces élus ont reçu des instructions de la préfecture leur demandant de revoir les congés instaurés pour leurs agents, tels que les « consultations hospitalières », le « congé de santé menstruelle », le « congé d’interruption de grossesse » et l’« accueil de l’enfant deuxième parent ».
La préfecture considère que ces nouvelles autorisations spéciales d’absence (ASA) ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur, précisant que le cadre légal actuel ne prévoit pas de droits pour des ASA liées à la santé, à moins qu'elles soient spécifiquement liées à la parentalité.
Elle souligne également que ces délibérations créent des catégories d’ASA non mentionnées dans la législation actuelle.
La préfecture, représentée par Catherine Seguin, affirme que les collectivités n'ont pas le pouvoir d'établir de telles mesures.
De plus, elle estime que ces décisions sont problématiques car elles attribuent des congés additionnels à une catégorie d'agents qui, selon la réglementation, n'y aurait pas droit.
Ceci remet en cause la limite des 1 607 heures de travail annuelle, applicable à toutes les branches de la fonction publique.