Huit régions ont récemment porté plainte contre SNCF Réseau concernant les tarifs de péages ferroviaires pratiqués.

Ces régions contestent les hausses imposées par SNCF Réseau pour l'utilisation des TER.

Le Conseil d'État a finalement donné raison aux régions en jugeant la procédure de fixation des tarifs irrégulière.

En effet, le Conseil d'État a statué que SNCF Réseau avait enfreint la procédure prévue pour déterminer les redevances dues par les régions pour la circulation des TER.

Par conséquent, la tarification d'utilisation du réseau ferré national pour l'année 2024 a été annulée.

SNCF Réseau dispose désormais de sept mois pour relancer une nouvelle procédure de fixation des tarifs.

Les régions concernées, à savoir Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Grand Est et Île-de-France Mobilités, estimaient que ces augmentations pourraient se répercuter sur le prix des billets et des abonnements TER pour le grand public.

Afin de préserver l'équilibre financier de SNCF Réseau, l'annulation de la tarification est reportée au 1er octobre 2024.