Nouveau décret sur les droits d'inscription : les impacts sur les étudiants internationaux de l'UGA

Depuis 2019, les étudiants étrangers non-européens connaissent un régime de droits d'inscription différent de celui des étudiants de la communauté européenne. La nouvelle réglementation entrée en vigueur par le décret du 19 mai 2026 apporte des changements significatifs à ce système, notamment pour l'Université Grenoble Alpes (UGA) située à Grenoble, en Isère.

Évolution du cadre national des exonérations

Auparavant, les universités avaient une certaine latitude pour définir les critères d'exonération des droits d'inscription pour certains étudiants étrangers. Cependant, le décret fraîchement adopté limite cette souplesse. Les exonérations automatiques restent en place pour certaines catégories d'étudiants, dont les boursiers du gouvernement français, les pupilles de la Nation, et ceux participant à des programmes d'échange ou de mobilité internationale, à condition qu'il y ait réciprocité.

Pour d'autres cas, les exonérations doivent désormais se baser sur la situation personnelle de l'étudiant, en tenant notamment compte de sa situation financière. De plus, le décret institue un plafond progressif au nombre d'exonérations, se fixant à une limite maximale de 20% des demandes susceptibles d'être acceptées.

Maintien des exonérations pour certains étudiants

Les étudiants qui bénéficiaient déjà d'une exonération avant l'application de ce décret continueront d'en profiter jusqu'à la fin de leur cursus à l'UGA, leur garantissant ainsi un cadre stable en matière de droits d'inscription.

Position et engagement de l'UGA

L'Université Grenoble Alpes se montre proactive face à ces nouvelles dispositions. Soucieuse des impacts que ces changements peuvent avoir sur l’accueil des étudiants internationaux, elle s'engage à travailler dans le respect de ses valeurs d'ouverture et d'inclusion.

Pour veiller à ce que cette mise en œuvre soit bénéfique aux étudiants concernés, l'UGA adoptera une approche redistributive. L’intégralité des revenus générés grâce à ces nouvelles règles, après avoir couvert les frais de gestion, sera destinée à améliorer les conditions de vie, d’études et à renforcer l'accompagnement social pour les étudiants internationaux.

Année de transition 2026-2027

Pour éviter toute perturbation dans les inscriptions, l'UGA a prévu une période de transition durant l'année universitaire 2026-2027. Pendant cette période, une exonération totale des droits d'inscription différenciés sera accordée à tous les étudiants qui en feront la demande, hors les établissements-composantes.

Concrètement, seules les droits nationaux seront appliqués, avec des montants fixés à 178 € pour une licence, 254 € pour un master et 397 € pour un doctorat.

Mise en œuvre des nouvelles règles à partir de 2027-2028

À compter de la rentrée universitaire 2027-2028, l'UGA se conformera aux dispositions établies par le décret. Les demandes d'exonération seront alors examinées selon les nouveaux critères, avec une attention particulière portée sur les situations socio-économiques des étudiants.

L'objectif de l'université est clair : allier le respect de la réglementation nationale à une politique solidaire, afin d’apporter un soutien prioritaire à ceux qui en ont le plus besoin. L'Université Grenoble Alpes demeure ainsi déterminée à rester un établissement accessible, engagé pour l’égalité des chances et le succès de ses étudiants internationaux.