Image à des fins esthétiques. ⚠️ Signaler la photo ou l'article comme inaproprié - © Crédit photo unsplash : Maxim Hopman.
Publié le lundi 04 décembre 2023
Un mineur de moins de 16 ans risque jusqu'à 20 ans de prison pour homicide volontaire à Châteauvilain : Nouveau Code pénal des mineurs appliqué.
Le mineur de moins de 16 ans, prénommé Valentin et résidant à Châteauvilain, risque une peine maximale de 20 ans de prison pour des faits d'homicide volontaire, qu'il s'agisse d'un parricide ou non.
En vertu du nouveau Code de la justice pénale des mineurs, entré en vigueur en mars 2021, il est désormais possible de tenir pénalement responsable un mineur à partir de l'âge de 13 ans, ce qui peut entraîner des peines de réclusion criminelle.
Toutefois, il convient de souligner que les mineurs sont généralement soumis à un régime juridique spécifique.
Les détails de cette affaire sont disponibles via le lien suivant : [lien vers l'article source].