Sanction pour Bruno Bernard après l'élection de son oncle à GrandLyon Habitat Bruno Bernard, président de la métropole de Lyon, a reçu une sanction le 4 avril 2023 pour sa participation à un vote ayant élu son oncle en janvier 2020 à la tête de GrandLyon Habitat.

Cette sanction lui a été infligée par le procureur de la République de Lyon sous la forme d'un avertissement pénal probatoire (APP), une alternative aux poursuites pénales.

L'élu écolo a évité de passer devant le tribunal et l'affaire a été classée sans suite en avril dernier.

Il lui était reproché d'avoir commis un "délit de prise illégale d'intérêt" en votant lors de cette délibération, ce qui aurait pu remettre en cause son indépendance.

Toutefois, le parquet de Lyon n'a choisi que de le sanctionner sans le condamner formellement.

Bruno Bernard, qui n'a jamais été condamné auparavant, a reçu cet avertissement pénal probatoire qui est réservé aux primo-délinquants.

La métropole de Lyon, dans un communiqué, a déclaré que Bruno Bernard avait voté ces délibérations "sans avoir eu d'alerte juridique des services de la métropole sur un risque de conflit d'intérêt".

Elle a également souligné que le président de la métropole s'abstenait généralement de voter dans de nombreux cas après avoir été alerté par les services de la métropole.

L'élection de l'oncle de Bruno Bernard avait été annulée en mars 2023 par le tribunal administratif de Lyon, car ce dernier aurait dû se retirer de toute décision le concernant personnellement.

François Thévenieau a ensuite été réélu à la tête de GrandLyon Habitat sans le vote de Bruno Bernard.

Il est important de noter que Bruno Bernard a pris connaissance du classement sans suite de cette affaire en avril dernier, après les explications fournies par la métropole de Lyon.

La métropole a d'ailleurs souligné que sa participation au vote de ces délibérations n'avait eu aucun impact, sa bonne foi étant évidente.

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