Le tribunal administratif de Lyon a décidé, le 12 mars, de ne pas faire droit à la demande de l’association Al-Kindi, qui contestait la résiliation de son contrat d’association avec l’État.

Cette décision s’inscrit dans le cadre de manquements relevés lors des inspections de l’établissement scolaire, situé à Décines-Charpieu.

Les juges ont justifié leur choix en indiquant qu'il n'existait pas de "doute sérieux quant à la légalité de la décision" et que les infractions reprochées à l'établissement étaient suffisamment prouvées.

En particulier, ils ont noté l'absence de comptabilités distinctes entre les classes sous contrat et celles fonctionnant sans contrat, ce qui constitue une violation des obligations administratives et comptables.

Des dépenses ont également été effectuées par des associations extérieures, alors que l'organisme de gestion n'avait pas soumis ses comptes de résultats à la direction régionale des finances publiques.

L’association Al-Kindi, fondée en 2007, avait établi un contrat d'association à l'enseignement public en 2012 pour son collège et son lycée.

Ce groupe scolaire, géré par l'association, comprend à la fois des classes sous contrat et des classes hors contrat avec l'État.