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Publié le vendredi 15 décembre 2023
La fusion des communes de Oullins et Pierre-Bénite planifiée pour le 1er janvier inaugure une nouvelle entité commune
La commune de Oullins-Pierre-Bénite verra le jour le 1er janvier prochain, suite à une fusion officiellement annoncée ce matin.
Conformément à l'arrêté préfectoral et au Code général des collectivités territoriales, la commune nouvelle sera créée à la suite des délibérations des conseils municipaux d'Oullins et de Pierre-Bénite, datées du 8 novembre 2023.
L'Hôtel de Ville d'Oullins, situé place Roger Salengro, deviendra le chef-lieu de cette nouvelle entité.
Jusqu'au renouvellement général du conseil municipal en 2026, celui-ci sera provisoirement constitué de l'ensemble des membres des anciennes communes d'Oullins et de Pierre-Bénite.
Les maires actuels deviendront de droit maires délégués, a précisé la préfecture du Rhône.
Cette fusion entraînera différents changements, notamment le transfert des biens, droits et obligations des anciennes communes vers la nouvelle commune.
Celle-ci se substituera également dans toutes les délibérations et dans tous les actes, en particulier financiers, pris par les anciennes communes.
De plus, l'ensemble du personnel des communes fusionnées sera rattaché à la commune nouvelle, dans les mêmes conditions de statut et d'emploi.
Les contrats en cours seront exécutés selon les termes antérieurs jusqu'à leur échéance, à moins qu'un accord contraire des parties ne soit conclu.
Ces prochains mois, Oullins-Pierre-Bénite amorcera ainsi une nouvelle phase de son développement en tant qu'entité commune.