Lyon : logo actu locale.fr
Actualités en FRANCE > LYON
Cityscape  city,urban,ocean
Image à des fins esthétiques. ⚠️ Signaler la photo ou l'article comme inaproprié - © Crédit photo unsplash : Jonathan Roger.

Publié le vendredi 15 décembre 2023

La fusion des communes de Oullins et Pierre-Bénite planifiée pour le 1er janvier inaugure une nouvelle entité commune

La commune de Oullins-Pierre-Bénite verra le jour le 1er janvier prochain, suite à une fusion officiellement annoncée ce matin.

Conformément à l'arrêté préfectoral et au Code général des collectivités territoriales, la commune nouvelle sera créée à la suite des délibérations des conseils municipaux d'Oullins et de Pierre-Bénite, datées du 8 novembre 2023.

L'Hôtel de Ville d'Oullins, situé place Roger Salengro, deviendra le chef-lieu de cette nouvelle entité.

Jusqu'au renouvellement général du conseil municipal en 2026, celui-ci sera provisoirement constitué de l'ensemble des membres des anciennes communes d'Oullins et de Pierre-Bénite.

Les maires actuels deviendront de droit maires délégués, a précisé la préfecture du Rhône.

Cette fusion entraînera différents changements, notamment le transfert des biens, droits et obligations des anciennes communes vers la nouvelle commune.

Celle-ci se substituera également dans toutes les délibérations et dans tous les actes, en particulier financiers, pris par les anciennes communes.

De plus, l'ensemble du personnel des communes fusionnées sera rattaché à la commune nouvelle, dans les mêmes conditions de statut et d'emploi.

Les contrats en cours seront exécutés selon les termes antérieurs jusqu'à leur échéance, à moins qu'un accord contraire des parties ne soit conclu.

Ces prochains mois, Oullins-Pierre-Bénite amorcera ainsi une nouvelle phase de son développement en tant qu'entité commune.

Partenaires
Boostez votre visibilité !
Placez votre publicité ici et atteignez des habitants locaux.
Contactez-nous dès maintenant pour discuter des options de partenariat adaptées à votre marché !

Lyon : Plus d'article