La préfecture de Lyon se voit une nouvelle fois rappelée à l'ordre par le tribunal administratif.

En effet, dans une décision rendue le 15 avril 2024, le tribunal a ordonné à la préfecture de revenir sur une décision prise il y a deux ans concernant un migrant.

Ce dernier s'était vu refuser un rendez-vous pour déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour, sous prétexte que sa présence en France était jugée trop récente.

Cependant, le tribunal a rappelé que l'autorité administrative ne pouvait légalement refuser de fixer un rendez-vous à un étranger dans ce cas, d'autant plus que le migrant était titulaire d'un permis de séjour longue durée Union européenne.

La préfecture va donc devoir proposer ce rendez-vous dans un délai d'un mois, sous peine de devoir verser une compensation financière au plaignant.

Cette affaire s'ajoute à d'autres précédents où la justice a donné tort à la préfecture sur des questions concernant les droits des étrangers.

En effet, en 2020, la préfecture avait été critiquée pour la dématérialisation des demandes de titre de séjour, ce qui avait entraîné des recours et des décisions de justice défavorables.

Ces difficultés récurrentes pour obtenir des titres de séjour soulignent les défis auxquels sont confrontés les étrangers en France.