Le tribunal administratif de Lyon annule des restrictions sur la publicité

Le tribunal administratif de Lyon a rendu une décision marquante le 9 juillet en annulant plusieurs dispositions du règlement local de publicité, adopté en 2023 par l'ancienne majorité de gauche à la Métropole. Selon la législation en vigueur, les collectivités peuvent modifier la réglementation nationale pour réguler la publicité dans l'espace public, mais les juges ont jugé que les mesures proposées portaient atteinte aux libertés économiques et d'expression.

Les motifs de l'annulation

Les juges ont identifié que le règlement lyonnais manquait de justification solide pour ses restrictions, notamment celles visant à préserver le cadre de vie. La première mesure annulée concernait la taille des panneaux publicitaires, que la Métropole souhaitait limiter à 2 ou 4 mètres carrés. Le tribunal a estimé que ces dimensions réduiraient considérablement la visibilité des publicités pour les automobilistes, entravant ainsi la liberté de commerce.

D'autres mesures, telles que l'interdiction d'affichage sur les toitures, les toit-terrasses et les bâches de chantier, ont également été annulées. Les juges ont souligné que ces formats publicitaires peuvent souvent financer des travaux de rénovation sur les bâtiments concernés, ce qui renforce leur utilité dans l'espace urbain.

Réactions des élus

Philippe Guelpa-Bonaro, élu écologiste à la Métropole et à l'origine du règlement, a qualifié cette décision d'anachronique. Selon lui, les juges semblent figés dans une vision des années 80, alors que la préservation du cadre de vie en milieu urbain devrait être une priorité. Il a exprimé son incompréhension face à l'absence de lien établi par le tribunal entre la protection du cadre de vie et les interdictions d'affichage.

Bien qu'il reconnaisse des failles dans la coordination entre élus et services lors de l'élaboration du texte, il reste perplexe sur la logique de la décision. Pour lui, l'essentiel réside dans l'avenir : « C’est une première victoire car la décision légitimise l’objectif général de limiter la pub dans l’espace public », a-t-il déclaré.

Les attentes face à la nouvelle majorité

Guelpa-Bonaro se montre inquiet quant aux intentions de la nouvelle majorité de droite à la Métropole. Il redoute un retour en arrière dans les efforts pour réguler la publicité, qui ne correspondraient pas aux attentes des citoyens pour un espace public plus agréable. La question se pose : quelle direction prendra la Métropole à l'avenir ?

Le contexte de la pollution visuelle

La problématique de la pollution visuelle due à la publicité fait débat depuis longtemps à Lyon. Des groupes de citoyens et des collectifs anti-pub organisent régulièrement des actions pour dénoncer ce qu'ils considèrent comme une dérive de l'affichage publicitaire. Ces mouvements ont souvent pour but d'interpeller les élus sur l'impact de la publicité sur le paysage urbain.

Les décisions précédentes du Sytral

En parallèle, en 2024, le Sytral, qui gère le réseau de transports en commun de la Métropole, avait décidé de retirer tous ses panneaux publicitaires numériques et d'interdire le rétroéclairage des publicités classiques. Cependant, cette décision a également été partiellement annulée par le tribunal administratif un an plus tard, pour des raisons similaires à celles qui ont motivé l'annulation des dispositions du règlement local de publicité.