Publié le mercredi 08 novembre 2023
Les annonces légales : une source de revenus pour soutenir Rue89Lyon en lutte contre l'inégalité d'accès
Les annonces légales pour soutenir Rue89Lyon Dans le cadre de la vie d'une entreprise, il est obligatoire de communiquer publiquement sur son déménagement ou un changement de gérants.
Depuis des siècles, cette information est diffusée dans les journaux, permettant ainsi d'informer les fournisseurs, les clients, etc.
Depuis 1955, les entreprises doivent publier ces annonces dans des journaux habilités en payant une taxe d'environ 150€ pour quelques lignes.
Malgré les progrès d'Internet dans la diffusion de l'information, le marché des annonces légales n'a pas perdu de sa vigueur.
Il est devenu au fil des années une source de revenus importante pour la presse quotidienne et hebdomadaire, au détriment des entreprises, en particulier les plus petites d'entre elles. À Lyon, cette situation inégalitaire a poussé Rue89Lyon à engager une action en justice contre la préfecture du Rhône en mars 2023.
En effet, cette institution choisit systématiquement de publier dans "Le Progrès" ou "Tout Lyon", bien moins souvent dans "Tribune de Lyon".
Rue89Lyon estime qu'il serait plus juste que la répartition des annonces légales se fasse de manière équitable entre tous les médias habilités, en suivant des critères objectifs et non pas en fonction des habitudes des services, afin de garantir un certain pluralisme.
Le tribunal administratif doit trancher cette affaire.
Au niveau national, le syndicat de la presse indépendante (Spiil), dont Rue89Lyon est membre avec ses équivalents de Strasbourg et Bordeaux, s'est battu pendant plusieurs années pour que les annonces légales soient également applicables à la presse en ligne.
Depuis 2020, cela est désormais possible, mais le caractère obsolète et contraignant de ces annonces reste tout de même dénoncé.
Face à cette situation, de nouveaux médias en ligne ont vu le jour, reproduisant automatiquement des informations déjà publiées et proposant comme modèle économique la publication d'annonces légales.
Bien que cette taxe en faveur de la presse puisse être contestée, Rue89Lyon estime que son produit devrait bénéficier aux médias produisant de nouvelles informations et employant des journalistes sur le terrain.
C'est pourquoi le média a pris les mesures nécessaires, notamment en obtenant une certification de son audience, afin de pouvoir recevoir et publier à son tour ces fameuses annonces légales pour le département du Rhône.
Si vous êtes dirigeant d'entreprise, expert-comptable, notaire, huissier ou avocat, n'oubliez pas de penser à Rue89Lyon pour vos annonces judiciaires et légales.
Les tarifs, réglementés, ne sont pas plus élevés que ceux d'autres supports, et grâce à notre partenaire Malcom, chaque annonce fait l'objet d'un contrôle minutieux par un formaliste.
Notre plateforme est également ergonomique pour faciliter vos démarches.