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Publié le lundi 18 décembre 2023

Les magistrats expriment leur inquiétude face à une possible "dégradation" de la justice à Lyon suite à la loi sur l'immigration

Des magistrats à Lyon expriment leur crainte quant à une potentielle "dégradation" de la justice suite à l'adoption de la loi sur l'immigration.

Environ vingt magistrats ont manifesté devant le tribunal administratif pour exprimer leur opposition à plusieurs dispositions de cette loi actuellement en discussion au parlement.

Parmi leurs principales préoccupations figure la généralisation des audiences par vidéoconférence ou délocalisées, ce qui soulève des questions quant à la présence d'interprètes lors des audiences en ligne.

Selon ces magistrats, cette évolution risque de nuire à l'intégrité et au caractère sacré de la justice.

Ils s'inquiètent également de la généralisation du recours à un seul juge pour la Cour nationale du droit d'asile, ce qui marque un changement de procédure par rapport aux décisions prises précédemment en collégialité.

Les magistrats considèrent qu'il est essentiel de ne pas traiter les étrangers comme une "sous-catégorie" de justiciables et craignent que cette évolution négative n'ait un impact sur d'autres domaines du contentieux.

Par ailleurs, la proximité des lieux de rétention administrative avec les tribunaux soulève également des réticences chez les magistrats.

Les Centres de rétention administrative, déjà vivement critiqués pour leurs conditions d'accueil, sont devenus une source de préoccupation supplémentaire pour le barreau de Lyon, qui s'oppose à la tenue de procédures judiciaires à leurs abords.

En somme, ces magistrats déplorent l'ensemble des nouvelles dispositions envisagées par la loi sur l'immigration, arguant qu'elles risquent de porter atteinte à la confiance accordée à la justice.

La question de savoir si ces mesures seront adoptées à l'échelle nationale reste en suspens, particulièrement après le rejet du projet de loi à l'Assemblée nationale et les tensions que cela a engendrées au sein du gouvernement.

Les concessions faites à l'opposition pour obtenir des votes pourraient également ne pas être bien reçues par les magistrats en lutte à Lyon.

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