Publié le lundi 05 février 2024
Michel Mercier condamné pour emplois fictifs au MoDem : 18 mois de prison avec sursis et une amende de 20 000 euros
Michel Mercier, ancien garde des Sceaux et ex-président du Département du Rhône, a été condamné ce lundi par le tribunal judiciaire de Paris.
Suite à une affaire portant sur des emplois fictifs concernant les assistants d'eurodéputés du MoDem, onze membres du parti étaient jugés.
Michel Mercier, qui était trésorier à l'époque des faits, a été reconnu coupable de complicité de détournement de fonds public.
La sentence prononcée à son encontre est de 18 mois de prison avec sursis, assortis d'une amende de 20 000 euros et d'une inéligibilité de 2 ans avec sursis.
François Bayrou, quant à lui, a été relaxé de toutes les charges qui pesaient contre lui.