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Publié le mardi 02 janvier 2024

Pénurie de logements sociaux dans le Rhône : la préfecture prive 7 communes de leur compétence en urbanisme

Des mesures drastiques ont été prises par la préfecture du Rhône pour faire face à la pénurie de logements sociaux dans le département et la Métropole de Lyon.

En effet, par le biais de plusieurs arrêtés publiés récemment, la préfecture a déclaré 21 communes en situation de carence, dont sept ont été privées de leur compétence en matière d'urbanisme.

Parmi ces communes se trouvent Caluire-et-Cuire, Mions, Saint-Genis-Laval et Tassin dans la Métropole de Lyon, ainsi que Chaponnay, Chazey-d'Azergues et Saint-Symphorien-d'Ozon dans le département du Rhône.

Ces mesures prises par la préfecture font suite à l'absence de respect de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) par ces communes.

En effet, la loi exige que les communes de plus de 3500 habitants disposent d'au moins 25% de logements locatifs sociaux.

Malheureusement, certaines villes n'ont pas atteint cet objectif et ont montré des résultats particulièrement insatisfaisants dans la construction de logements sociaux prévus pour la période 2020-2022.

Au total, 21 communes ont été déclarées en carence et devront faire face à des amendes majorées pour non-respect de la loi SRU.

De plus, le droit de préemption urbain, qui permet aux communes d'avoir la priorité dans l'acquisition de biens immobiliers, est désormais transféré à l'État.

Pour les sept communes concernées, c'est également le traitement des permis de construire pour des logements sociaux qui n'est plus de leur ressort.

Ces mesures seront en vigueur pendant trois ans.

Face à la crise du logement qui s'aggrave dans la Métropole de Lyon et le département du Rhône, la préfecture a choisi de prendre des mesures fermes pour faire respecter la loi.

En effet, l'an dernier, plus de 100 000 demandes de logements sociaux ont été déposées, mais moins d'une sur dix a abouti dans la Métropole de Lyon, où la situation est de plus en plus tendue.

Dans un souci d'intérêt général, ces mesures ont été prises afin de soutenir les familles monoparentales et les salariés modestes qui ont du mal à trouver un logement décent.

L'État se mobilise donc, avec les communes concernées, pour produire davantage de logements sociaux d'ici 2025.

Cependant, certains maires, souvent de droite ou du centre, réticent à respecter la loi SRU, invoquent un manque de terrains disponibles, à l'image du maire de Mions, Claude Cohen.

Malgré leurs arguments, les communes visées par ces mesures devront se conformer à la loi dans les deux prochains mois ou faire appel de cette décision.

Il est donc primordial de prendre des mesures pour résoudre la crise du logement dans la région, afin de répondre aux besoins des habitants les plus précaires et de garantir un logement décent à tous.

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