Publié le lundi 23 décembre 2024
Quinze transporteurs de marchandises verbalisés en Auvergne-Rhône-Alpes pour non-respect des temps de repos hebdomadaires
Lors d'une opération de contrôle menée le 9 décembre dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, la préfecture a procédé à une centaine de vérifications des conditions de repos hebdomadaires des chauffeurs de transport de marchandises.
Cette initiative, qui s'inscrit dans un cadre national, a abouti à la verbalisation de quinze transporteurs pour manquement aux réglementations en matière de repos.
Environ trente agents de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ont été mobilisés sur dix sites de contrôle à travers la région.
Au total, 110 véhicules ont été inspectés, entraînant des sanctions pour 15 d'entre eux, en raison du non-respect des durées de repos des conducteurs.
Conformément à la législation européenne adoptée dans le cadre du "Paquet mobilité" de 2020, il est stipulé que les conducteurs doivent effectuer leur temps de repos hebdomadaire en dehors de leur véhicule et dans un hébergement approprié.
Les entreprises sont également tenues d'organiser le travail de leurs employés de manière à garantir le respect de ces normes.
Les infractions relevées ne se sont pas limitées qu'au non-respect des temps de repos, puisqu'il a également été constaté d'autres violations, telles que des manquements à la réglementation sociale européenne concernant les temps de conduite, des surcharges de poids, des attestations de salariés détachés manquantes, ainsi que l'absence de documents réglementaires dans les véhicules.
La préfecture a souligné l'importance de ce type d'opérations pour assurer une concurrence loyale entre les transporteurs, tout en veillant à la sécurité des conducteurs et des usagers de la route.
Les contrôles visent également à limiter les impacts environnementaux associés au transport routier.