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Image à des fins esthétiques. ⚠️ Signaler la photo ou l'article comme inaproprié - © Crédit photo unsplash : Brandon Griggs.

Publié le mardi 02 janvier 2024

Saint-Genis-Laval et six autres communes du Rhône contestent en justice les sanctions liées à leur manque de logements sociaux

Saint-Genis-Laval, ainsi que six autres communes du Rhône, ont été sanctionnées par la préfecture pour leur manque de logements sociaux. À partir du 1er janvier, ces communes ont perdu leur compétence en matière de permis de construire de logements collectifs au profit de la préfecture.

Face à cette décision, la ville de Saint-Genis-Laval a décidé d'attaquer en justice la préfecture du Rhône.

Selon la commune, cette mesure est "incompréhensible et contestée", car elle estime avoir fait de nombreux efforts depuis 2020 pour pallier ce manque de logements sociaux.

La municipalité souligne également que son taux de logements sociaux s'élève à 19%, ce qui est considérable compte tenu des contraintes urbanistiques de la région.

Elle affirme enfin n'avoir refusé aucun permis de construire depuis 2020.

Cette décision de la préfecture fait suite à la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui impose aux communes d'avoir 25% de logements sociaux d'ici 2025.

En plus de Saint-Genis-Laval, les communes de Caluire-et-Cuire, Chaponnay, Chazay-d'Azergues, Mions, Saint-Symphorien d'Ozon et Tassin-la-Demi-Lune sont également visées par ces sanctions, ayant un taux de réalisation de leur objectif 2020-2022 inférieur à 33%.

Cette affaire est désormais entre les mains de la justice.

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