Un élu écologiste en Auvergne-Rhône-Alpes dépose une requête en justice contre Laurent Wauquiez Un élu écologiste à la région Auvergne-Rhône-Alpes a intenté un référé en justice pour contraindre Laurent Wauquiez, président LR de la région, à respecter les dispositifs légaux relatifs au « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols, a-t-il annoncé jeudi.

Pierre-Henri Janot, conseiller régional, a expliqué son action en déclarant : « En tant qu’écologiste, je considère comme essentiel que le ZAN soit mis en œuvre afin de stopper l'urbanisation excessive en zone rurale et de préserver les espaces naturels ainsi que les sols cultivables ».

La requête déposée auprès du tribunal administratif de Lyon demande au juge des référés de prendre des mesures conservatoires pour garantir que le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes assure et assume son rôle en respectant les prescriptions de la loi ZAN du 20 juillet 2023.

Cette loi vise à réduire de moitié, d'ici 2031, la consommation d'espaces naturels et agricoles par rapport à la décennie précédente, atteignant ainsi le « zéro artificialisation nette » d'ici 2050.

Les régions ont pour mission de fixer leurs objectifs à travers leur document de planification appelé Sraddet.

Toutefois, Laurent Wauquiez a lancé une contestation contre cette loi, la qualifiant de « ruralicide ».

La requête déposée par Pierre-Henri Janot a pour objectif de contraindre le président de la région à mettre en place une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols, conformément aux prescriptions légales.

En effet, « la mise en œuvre du ZAN est entravée par l'absence de mise en place de cette conférence [..], simplement parce que son président s'est abstenu d'engager le processus », précise-t-elle.

La région n'a pas encore souhaité réagir à cette requête, affirmant ne pas en avoir eu connaissance pour le moment.

Le tribunal administratif a quant à lui enregistré la requête, mais la date d'audience n'a pas encore été fixée.

Le 30 septembre dernier, Laurent Wauquiez avait annoncé que sa région se retirait du processus ZAN, suscitant les critiques des écologistes et du gouvernement.

En novembre, la préfète d'Auvergne-Rhône-Alpes, Fabienne Buccio, avait répondu point par point à ses critiques dans une lettre adressée aux maires de la région, mentionnant que M.

Wauquiez semblait « ignorer les avancées et le dernier état de la loi ».

Le 21 décembre, le président de région avait demandé au gouvernement de revoir la loi, sans toutefois préciser que sa région se retirerait du dispositif.

La requête déposée par Pierre-Henri Janot indique qu'« il ressort de ses dernières déclarations qu'il n'existe aucune décision de retrait ou de suspension du ZAN, que ce soit de la part de l'assemblée délibérative ou de son président ».