Zone à faible émission à Lyon : le Conseil constitutionnel maintient le dispositif, des réactions contrastées des élus

À Lyon, le débat sur la Zone à Faible Émission (ZFE) a connu un nouvel épisode marquant suite à la décision du Conseil constitutionnel. Annulant la suppression de ce dispositif, le conseil a redonné du poids aux initiatives visant à limiter la circulation des véhicules polluants dans la métropole.

Un dispositif né sous Emmanuel Macron

Instaurées en 2019 sous l'égide du gouvernement d'Emmanuel Macron, les zones à faible émission visent à diminuer progressivement le nombre de véhicules anciens ou polluants dans les grandes villes, dans un effort d'amélioration de la qualité de l'air. Malgré leur potentiel, ces mesures ont rencontré des résistances et leur application a été complexe.

Un vote controversé à l'Assemblée nationale

Le 14 avril, l'Assemblée nationale avait voté la suppression des ZFE lors de l'adoption de la loi pour la « simplification de la vie économique ». Cette décision avait été intégrée par voie d'amendements proposés par les partis Rassemblement national (RN) et Les Républicains (LR), ce qui n'a pas manqué de provoquer des réactions vives chez les autres partis, notamment chez les députés socialistes et écologistes.

Réaction du Conseil constitutionnel

Saisi par des députés désireux de protéger ce dispositif, le Conseil constitutionnel a jugé sans fondement la suppression des ZFE, considérant qu'il n'existait aucun lien entre ces zones et la loi de simplification. Les juges ont qualifié la suppression de « cavalier législatif », réaffirmant ainsi l'importance des ZFE dans la lutte contre la pollution.

Répercussions locales à Lyon

Véronique Sarselli, la présidente de la Métropole récemment élue, a exprimé son regret face à cette décision, témoignant de l'opposition de sa majorité, qui considérait les ZFE comme trop contraignantes. Malgré cela, elle a assuré que la Métropole se conformera à la législation sans ajouter de nouvelles contraintes pour les habitants.

Le maire de Lyon prend position

Le maire Grégory Doucet, à l'opposé, a soutenu que le rétablissement de la ZFE était essentiel pour la transition écologique. Il a également pris soin de mentionner les inégalités sociales que certaines mesures pourraient engendrer, affirmant la nécessité d'accompagner les populations touchées par ces restrictions.

Un constat alarmant sur la qualité de l'air

Le constat sur la qualité de l'air dans la région reste préoccupant : en 2025, près de 7,9 millions d'habitants (97 % de la population régionale) étaient exposés à des niveaux de particules fines supérieurs aux recommandations de l'OMS. Les données révèlent également que la situation pour les niveaux d'ozone est critique, particulièrement dans le sud lyonnais et au nord de la vallée du Rhône.

La ZFE comme levier d'action

Les autorités considèrent que la ZFE est un outil crucial pour réduire les émissions de dioxyde d'azote, principalement générées par le trafic routier. Selon un rapport d'Atmo, le nombre de personnes exposées à des concentrations supérieures aux seuils de l'OMS a diminué, bien que 42 % de la population régionale reste néanmoins touchée, signalant des avancées, mais aussi un chemin encore long à parcourir.

Une chose est claire : la ZFE représente un point de friction important dans les débats locaux, oscillant entre aspirations écologiques et préoccupations sociales. La lutte contre la pollution demeurera inscrite à l'agenda des débats politiques lyonnais pour les années à venir.