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Publié le lundi 12 février 2024

Corruption dans la préfecture des Bouches-du-Rhône : des peines de prison avec sursis prononcées pour les demandeurs d'asile ayant utilisé les services d'un fonctionnaire corrompu

Un ancien employé de la préfecture des Bouches-du-Rhône a été condamné pour des actes de corruption, selon une décision rendue par le tribunal.

Il s'agit d'un fonctionnaire corrompu qui avait utilisé ses fonctions au sein du Guichet unique de demande d'asile pour obtenir des paiements illégaux.

Une de ses collègues a également été condamnée et les deux agents ont été radiés et se voient interdire définitivement d'exercer une fonction publique.

Le tribunal a décidé de prononcer des peines de prison avec sursis allant de deux à six mois pour les demandeurs d'asile, principalement d'origine turque, qui avaient eu recours aux services du fonctionnaire corrompu.

Ce dernier utilisait des pressions pour obtenir des paiements en échange de son aide.

Les juges ont tenu compte du contexte de précarité des demandeurs pour ne pas prononcer de peines d'emprisonnement ferme, contrairement aux réquisitions du parquet.

Lors de l'audience, l'ancien fonctionnaire a admis avoir perçu 9 000 euros en échange de ses actions, sans préciser exactement ce qu'il avait fait.

Il aurait également contribué à aider 45 demandeurs à échapper à la procédure "Dublin", qui consiste à renvoyer l'examen de leur demande d'asile au pays où ils ont été enregistrés à leur arrivée sur le territoire européen.

Pour faciliter l'obtention d'une demande d'asile classique, le fonctionnaire corrompu ne procédait pas à l'enregistrement des empreintes des demandeurs dans la base Eurodac, où elles étaient déjà présentes, ou faisait disparaître les réponses positives du système de traitement des visas accordés par les pays européens.

Le tribunal a également souligné la collaboration entre le fonctionnaire corrompu et Filis Tunc, présidente de l'association "La Maison du peuple kurde".

Cette association serait directement impliquée dans cette affaire de corruption.

Cette condamnation met en lumière un cas de corruption au sein du Guichet unique de demande d'asile, soulignant ainsi la nécessité de lutter contre ces pratiques préjudiciables pour le bon fonctionnement des administrations publiques.

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