
Publié le jeudi 24 octobre 2024
Marseille : Le tribunal administratif annule une subvention de 30.000 euros à SOS Méditerranée, mais un nouveau financement de 130.000 euros est approuvé.
Le tribunal administratif a déclaré nulle une subvention de 30.000 euros accordée par la ville de Marseille à l'ONG SOS Méditerranée en 2021.
La décision, rendue le 24 octobre, provient d'une saisine par Lionel Royer-Perreaut, conseiller municipal d'opposition, qui a souligné l'absence de précision sur l'utilisation de cette aide financière.
L'institution a estimé que le financement n'était pas garanti pour des actions de sauvetage en mer, se concentrant plutôt sur des initiatives humanitaires à caractère international.
De plus, le tribunal a critiqué le manque d'intérêt public local lié à cette subvention et a remis en question sa légalité, considérant qu'elle constituait une libéralité inappropriée de la part de la commune.
Le tribunal a noté que la délibération accordant cette aide a été votée sans fournir les informations nécessaires aux élus municipaux.
En réponse à cette annulation, Audrey Garino, adjointe aux affaires sociales et à la solidarité, a confirmé que la délibération de 2021 serait annulée pour protéger l'action de l'ONG.
Malgré cette situation, un nouveau financement de 130.000 euros a été approuvé pour SOS Méditerranée lors du Conseil municipal du 20 septembre.