Deux commandants de navires ont été condamnés à des amendes respectives de 50 000 et 60 000 euros par le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir procédé à des rejets de polluants dans la mer, au large de Fos-sur-Mer, en 2023.

Le contrôle a eu lieu le 19 mars 2023, lorsque le navire Seaforce, sous pavillon maltais, a accosté pour décharger du charbon.

Les inspecteurs du Centre de sécurité des navires ont constaté que, après avoir pénétré dans une zone de trois milles nautiques de la côte, le système de lavage des fumées du navire avait fonctionné pendant environ vingt minutes, entraînant un rejet d’une quantité d’eau de mer jusqu’à 59 fois plus chargée en hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH) que l’eau terrestre normale.

La défense du commandant philippin a évoqué que le passage à un combustible moins polluant ne nécessitait pas l'utilisation du scrubber, mais le tribunal a estimé que ce dispositif avait transféré la pollution de l'air vers la mer, ce qui était interdit dans cette zone.

En outre, cinq associations environnementales, parties civiles, ont été indemnisées à hauteur de 8 000 euros chacune pour soutenir que les scrubbers causent une pollution maritime significative, préjudiciable pour la faune, la flore et la santé humaine.

Une deuxième affaire a été jugée concernant le Yacht Express, battant pavillon néerlandais, dont le capitaine ukrainien avait amarré à Fos-sur-Mer le 11 août 2023.

Ce navire a utilisé ses systèmes de lavage des gaz d'échappement pendant plus d'une heure et demie après avoir franchi la ligne des trois milles marins, déversant illégalement 5 354 mètres cubes d'eau acidifiée et contaminée par des métaux lourds.

Malgré les affirmations du commandant selon lesquelles il avait ordonné d’arrêter l’utilisation des scrubbers, il a également été condamné pour avoir enfreint des obligations de sécurité.