Un ex-notaire condamné à un an de prison en appel pour habitat indigne à Marseille La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu son verdict dans l'affaire d'un ex-notaire de 44 ans, Pierre-Yves Loiseau, concernant des accusations liées à un habitat indigne à Marseille.

En plus de sa condamnation à un an de prison, l'ancien notaire devra également payer une amende de 30 000 euros.

De plus, il lui est interdit, pendant une période de dix ans, d'acheter tout bien immobilier destiné à un usage d'habitation.

La SCI (Société Civile Immobilière) propriétaire de l'immeuble en question a également été condamnée à une amende de 100 000 euros et l'immeuble a été confisqué.

De plus, Pierre-Yves Loiseau devra verser des dommages et intérêts d'un montant réduit de 15 000 euros à deux anciens occupants, au lieu des 25 000 euros initialement décidés.

Bien que la cour ait pris en compte le projet d'emploi de juriste avancé par l'ancien officier ministériel lors de l'audience, ainsi que son "début de prise de conscience", elle a néanmoins dénoncé "une recherche déraisonnable de profit".

De ce fait, l'année de détention sera effectuée sous le régime du bracelet électronique à domicile.

Entre 2006 et 2009, Pierre-Yves Loiseau avait constitué un patrimoine immobilier évalué à quatre millions d'euros à travers 23 SCI.

Malheureusement, l'immeuble situé au 315 rue de Lyon, à Marseille, composé de 11 appartements et trois commerces, était depuis 2012 sous le coup d'arrêtés d'insalubrité et de péril, ainsi que de mises en demeure pour réaliser des travaux.

Le président de la cour, Fabrice Naudé, a souligné que le propriétaire n'avait invoqué "aucun motif légitime pour ne pas effectuer ces travaux" et qu'il avait délibérément choisi de laisser l'immeuble se détériorer.

Malgré les sollicitations de cinq entreprises pour remédier en urgence aux problèmes, les demandes de Pierre-Yves Loiseau étaient jugées insuffisantes par la cour.

Ce manque d'action a entraîné une cascade d'événements, rendant impossible le remboursement des emprunts contractés et entraînant d'autres interdictions d'habiter.

Il convient de noter que début novembre, l'ex-notaire a également comparu devant le tribunal correctionnel pour avoir refusé d'exécuter des travaux et de reloger les locataires de quatre autres immeubles dégradés.

Le procureur a décrit Pierre-Yves Loiseau comme "un golden boy déchu qui croyait faire de bonnes affaires" et a requis une peine de trois ans de prison, dont deux avec sursis, ainsi qu'une amende de 50 000 euros.

De plus, deux autres SCI de l'ex-notaire sont également condamnées à des amendes de 100 000 et 300 000 euros, et la confiscation d'un immeuble est également requise.

Cet article a été rédigé en reprenant les informations du titre originel et du contenu originel, mais en les reformulant afin de fournir une brève fidèle à ces informations.