Justice en crise : des milliers de dossiers sur les violences sur mineurs en Occitanie

Quatre jours après la découverte du corps de Lyhanna, 11 ans, à Fleurance (Gers), le gouvernement a ordonné une mobilisation judiciaire dans toute l'Occitanie. Gérald Darmanin a convoqué les procureurs généraux ce lundi 8 janvier pour exiger un examen accéléré de toutes les procédures classées ou non traitées concernant des violences sur mineurs. L'homme écroué pour la disparition de l'enfant, Jérôme Barella, avait déjà été visé par plusieurs plaintes, classées sans suite ou restées sans effet.

Une réaction politique après le drame

Le garde des Sceaux a secoué l'institution. Pour Jean-Marie Beney, procureur général de Montpellier, cette impulsion politique était nécessaire. "Le choc de l'affaire Lyhanna est révélateur d'un système qui ne fonctionne pas comme il le devrait", affirme-t-il. Chacun croit faire au mieux en interne, mais il faut des drames pour se demander comment améliorer les choses avec les moyens disponibles.

Dès ce mardi 9 juin, le haut magistrat réunit les procureurs de son ressort : Rodez, Carcassonne, Narbonne, Perpignan, Montpellier et Béziers.

Des milliers de procédures non traitées en Occitanie

L'objectif est clair : repérer les procédures qui existent, qu'elles soient connues ou non. "On sait qu'on a beaucoup trop de procédures qui n'ont pas été exploitées dans les gendarmeries ou dans les commissariats, qui sont dans la nature ou non traitées", explique Jean-Marie Beney. Il parle de plusieurs milliers de dossiers en souffrance.

Où se trouvent ces stocks ? À Montpellier, Béziers et Perpignan, dans les commissariats. Les grandes compagnies de gendarmerie suburbaines sont aussi submergées. Des piles, informatiques ou papier, s'accumulent. "Il faut savoir ce qu'on a comme mines susceptibles de faire des victimes, et comment on démine", insiste le magistrat. L'enjeu : repérer les antécédents, faire des recoupements, agir quand plusieurs procédures visent le même auteur.

Une cellule d'urgence pour gérer la crise

Une cellule d'urgence pilotée depuis Montpellier a été créée. "Il y a une crise, il faut la gérer et mettre du monde", annonce Jean-Marie Beney. Il demande aux procureurs de désigner des magistrats qui, pendant un mois, ne feront que ça, quitte à laisser tomber ce qui n'est pas urgentissime. Un premier retour est attendu pour le 30 juin.

Le magistrat insiste : il faut inspecter partout, à l'audiencement en première instance et en appel, et dans les cabinets d'instruction.

Un système sous pression et des doutes sur la méthode

Mais ce sursaut suffira-t-il ? Les promesses de sanction agitées par Gérald Darmanin crispent le débat. Aurélien Vitrac, juge d'instruction à Montpellier et délégué régional adjoint du Syndicat de la magistrature, le dit : "Le viol et la pédocriminalité sont des crimes de masse, on a une explosion du nombre de plaintes, et c'est évident qu'il faut se restructurer. Face à ces enjeux-là, j'ai l'impression qu'on bricole."

Il certifie que de nombreuses procédures pour viol dorment dans les commissariats et les gendarmeries. "Pour Lyhanna, on est en zone gendarmerie, où une procédure pour viol est attribuée à une brigade territoriale. Ce sont les seules procédures criminelles traitées dans ces unités. Mais si on les confie aux brigades de recherche spécialisées, elles explosent en vol face au nombre."

L'idée d'un parquet national dédié aux violences sexuelles ne le séduit pas. "C'est comme si l'hôpital local ne savait plus opérer une appendicite. Le viol est un crime de masse qu'il faut gérer au plus proche des victimes et des auteurs."

La question des effectifs et des moyens reste sous tension. "Des enquêteurs aux magistrats, tout le monde est sous l'eau", reconnaît Jean-Marie Beney. Mais il estime que sur une période courte, la question des ressources humaines n'est pas insurmontable. Aurélien Vitrac rétorque : "On est en permanence en train de faire des choix de priorisation où on se demande quelle est la catastrophe la moins probable. Et à un moment, les catastrophes arrivent." Il évoque un sentiment de perte de sens, l'impression d'écumer l'océan à la petite cuillère, des délais inacceptables imposés aux victimes.

Des victimes qui perdent espoir

Certaines femmes finissent par retirer leurs plaintes pour viol après des années d'inertie judiciaire. Me Iris Christol, avocate pénaliste à Montpellier, décrit leur situation : "Elles attendent qu'on se saisisse de leur dossier, mais il ne se passe rien. Les effets de cette attente vaine se cumulent à l'effet du traumatisme à caractère sexuel : elles sont à nouveau réduites au rang d'objet impuissant."

L'avocate est cinglante : "Tout a été mis en œuvre ces dernières années pour cultiver l'impuissance de l'institution judiciaire et des services d'enquête. Nous sommes face à un naufrage collectif à cause du manque de moyens."