Refus d'accueillir le cirque Muller : la Ville de Montpellier aurait dû motiver sa décision Le tribunal administratif de Montpellier a rendu une décision en faveur des cirques suite au litige entre la Ville de Montpellier et le cirque Muller.

En effet, au mois d'avril 2022, le cirque Muller s'est vu refuser l'autorisation d'installation sur le territoire de la commune sans explication claire de la part des autorités municipales.

Les responsables de la compagnie, soutenus par l'association de défense des cirques de famille, ont alors demandé une motivation de ce refus, mais en vain.

La Ville de Montpellier s'est défendue en arguant que le courrier d'installation était imprécis, ce qui ne permettait pas de le considérer comme une demande officielle.

Cependant, les juges du tribunal administratif ont considéré que l'absence de réponse aux demandes d'explications de la compagnie de cirque était problématique.

Selon le jugement rendu, "l'absence de communication des motifs d'une telle décision dans le délai d'un mois suivant la demande faite à cette fin par la personne intéressée a pour effet d'entacher d'illégalité la décision implicite initiale".

Par conséquent, la décision de refus implicite a été annulée.

Il convient de rappeler que cette affaire fait suite à un précédent litige en février 2022, où l'association de défense des cirques de famille avait attaqué un vœu du conseil municipal de la Ville demandant au maire de refuser l'installation des cirques avec animaux sur son territoire.

Cependant, cette fois-ci, le recours de l'association a été rejeté par la juridiction administrative.

Cette décision du tribunal administratif constitue donc une victoire pour les cirques, obligeant la Ville de Montpellier à motiver ses décisions de refus d'accueil.

Nous restons attentifs aux suites de cette affaire qui pourrait avoir un impact sur les décisions prises par d'autres collectivités locales concernant l'accueil des cirques sur leur territoire.