Publié le jeudi 16 novembre 2023
Tempête Ciaran : Un dédommagement possible en cas de coupure prolongée d'électricité
En cas de coupure prolongée d'électricité due à la tempête Ciaran, un dédommagement est potentiellement envisageable.
En effet, après le passage de cette violente tempête, près de 1,2 million de foyers ont été privés d'électricité, dont 780 000 en Bretagne.
Certains foyers ont subi des coupures qui ont duré plusieurs jours.
Cependant, les usagers concernés peuvent demander une indemnisation selon certaines conditions établies.
La Bretagne a été particulièrement touchée avec 780 000 foyers privés d'électricité suite à la tempête.
De même, en Pays de la Loire, 84 000 foyers se sont retrouvés sans électricité dès le jeudi 2 novembre.
Les dommages causés par la tempête ont notamment provoqué la chute d'arbres sur les lignes électriques, l'arrachement de pylônes et de câbles dans le quart nord-ouest du pays.
Pour tenter de rétablir rapidement l'électricité dans les zones impactées, le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité avait mobilisé 3 000 salariés et prestataires.
Malgré ces efforts, au 5 novembre, en milieu de journée, 137 200 foyers étaient encore en attente de réapprovisionnement, principalement en Bretagne (112 000) et en Normandie (25 200).
Face à cette situation, le site gouvernemental Service Public France annonce que les habitants des régions touchées peuvent obtenir un dédommagement en plus de leur assurance, s'ils ont subi une coupure prolongée sur le réseau électrique.
En effet, une délibération de la Commission de régulation de l'énergie établit un mécanisme d'indemnisation forfaitaire en cas de coupure d'une durée supérieure à 5 heures, causée par une défaillance du réseau public de distribution.
Ce mécanisme inclut également les événements exceptionnels tels que la tempête Ciaran.
Concrètement, le montant de l'indemnisation est fixé à 2 € HT par kilovoltampère de puissance souscrite, et 3,5 € HT si la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA, pour chaque tranche de 5 heures de coupure.
La limite d'indemnisation est de 40 tranches, équivalant à 8 jours et 8 heures de coupure.
Il est important de noter que si plus de 20% des consommateurs finals sont coupés sur le territoire métropolitain continental, la pénalité ne sera pas accordée aux consommateurs concernés.
Néanmoins, lors de la tempête Ciaran, ce seuil n'a pas été atteint.
Ainsi, si vous êtes concernés par ces dispositions, il vous suffit de vérifier si une ligne correspondant au dédommagement apparaît sur votre prochaine facture d'électricité.
Il est cependant essentiel de remplir les conditions établies pour pouvoir prétendre à cette indemnisation.