"Des dossiers qui s'accumulent sur le bureau" : 1 719 plaintes pour violences sexuelles sur mineurs à réexaminer en ex-Basse Normandie

À Caen (Calvados), la justice régionale fait face à un constat accablant. Jean-Christophe Muller, procureur général de la cour d'appel de Caen, a révélé ce mercredi 18 juin un chiffre glaçant : 1 719 plaintes pour violences sexuelles sur mineurs sont actuellement en cours dans les trois départements de l'ex-Basse-Normandie (Orne, Manche et Calvados).

Un chiffre en deçà de la réalité

Ce nombre, déjà massif, ne représente pourtant qu'une partie de l'iceberg. Le magistrat le précise sans détour : il s'agit uniquement des enquêtes déjà lancées par les procureurs. "Il reste à évaluer le nombre de plaintes en attente d'enquête dans les services de police et de gendarmerie", explique-t-il. Le décompte final devrait être connu d'ici le début de la semaine prochaine.

Sa mission est claire : s'assurer que ces procédures soient sur les bons rails, dans une bonne temporalité et régulières sur le plan juridique.

La consigne nationale de réexamen

Cette annonce régionale s'inscrit dans un mouvement bien plus large. Dans le sillage de la mort de Lyhanna, fillette de onze ans dont le corps sans vie a été découvert le 4 juin, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a lancé une directive nationale. Les parquets doivent réexaminer quelque 70 000 dossiers liés à des abus sexuels sur mineurs d'ici le 14 juillet prochain.

Lucie Robin-Lesage, juge spécialisée dans les violences intrafamiliales au tribunal de Caen et déléguée régionale adjointe du syndicat de la magistrature, salue cette quantification. "Je suis contente de les voir enfin quantifiées par le ministère de l'Intérieur, ça donne à voir au public la mesure des besoins de moyen de justice", réagit-elle.

Un contentieux de masse face à des moyens insuffisants

Mais la satisfaction s'arrête là. Lucie Robin-Lesage dresse un tableau sans concession : "un contentieux de masse", "des dossiers qui s'accumulent sur le bureau des enquêteurs et des magistrats". Les effectifs ne suivent tout simplement pas.

Le procureur général abonde dans le même sens. "Des affaires qui concernent des violences sexuelles sur les mineurs sont nombreuses", confirme Jean-Christophe Muller. Il les classe parmi les trois ou quatre catégories d'infraction les plus souvent traitées par les parquets.

Le constat est mathématique. "Ce n'est absolument pas réalisable matériellement", lâche la magistrate. "Il y a 4 000 procureurs en France, dont seulement une partie qui se consacre aux contentieux des atteintes aux personnes."

Les chiffres européens donnent le vertige. Selon la Commission européenne pour l'efficacité de la justice, la France compte onze juges pour 100 000 habitants. C'est deux fois moins que la moyenne européenne. La France se classe au quatrième rang des pays les moins bien dotés en juges.

Aller vers les victimes, un impératif

Jean-Christophe Muller identifie un autre angle mort : l'information des victimes. "Rarement spontanée", dit-il. "Il faut aller vers les victimes, c'est un axe de travail que je souhaite prioriser."

Une reconnaissance qui sonne comme un aveu de faiblesse du système actuel, où les plaintes s'empilent sans que les personnes concernées soient toujours correctement suivies.

Le drame de Lyhanna en toile de fond

Le 8 juin dernier, environ 300 personnes s'étaient rassemblées devant la préfecture du Calvados. La mort de Lyhanna a provoqué une onde de choc dans la région. Le principal suspect, Jérôme Barella, est par ailleurs visé par des accusations de violences sexuelles. L'affaire a mis en lumière les dysfonctionnements d'une justice débordée.

Pour mémoire, en France, un enfant est victime d'inceste, de viol ou d'agression sexuelle toutes les trois minutes.