Un procès exceptionnel s'est tenu au tribunal d'Alençon, où un couple d'infirmiers est accusé d'avoir orchestré une fraude considérable à l'Assurance maladie, avec un préjudice évalué à plus d'un million d'euros.

Ce dossier, qui a nécessité des investigations approfondies menées par le parquet local en collaboration avec le Groupe interministériel de recherche de Caen, se caractérise par un volume impressionnant de 84 kg de preuves documentaires.

Les deux prévenus, aujourd'hui séparés, sont soupçonnés d'avoir élaboré, entre 2016 et 2022, un vaste stratagème de fraude à l'assurance maladie.

Les services de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Orne ont alerté les autorités en 2021 après avoir décelé plusieurs irrégularités, tels que des actes de soins fictifs, des surfacturations et des frais kilométriques excessifs.

Une enquête ouverte en 2023 a révélé que cette escroquerie touchait non seulement la CPAM de l’Orne, mais concernait également plusieurs mutuelles de santé.

Les infirmiers font face à des accusations d'escroquerie et de blanchiment de fonds. À la barre, l'infirmier a exprimé son regret en admettant les faits, affirmant avoir agi dans un objectif d'enrichissement personnel, tout en indiquant avoir été "influencé par le système de remboursement des soins".

De son côté, l'infirmière a mis en avant sa bonne foi quant à la qualité des soins fournis, justifiant son implication par les conseils de son ex-partenaire.

Les avocats de la défense ont sollicité l'annulation de la procédure, pointant du doigt une enquête jugée unilatérale.

Le tribunal a décidé d'examiner cette demande parallèlement au fond du dossier, tout en poursuivant les débats programmés pour les jours suivants.

En cas de condamnation, les deux infirmiers risquent jusqu'à sept ans d'emprisonnement et une amende de 750.000 euros.

Les audiences se poursuivront vendredi.