Publié le dimanche 11 février 2024
Le débat sur la suppression du droit du sol à Mayotte : quelle répercussion sur l'immigration et l'égalité nationale ?
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a récemment annoncé son intention de supprimer le droit du sol à Mayotte, département français situé dans l'océan Indien.
Mais qu'est-ce que le droit du sol et pourquoi cette mesure suscite-t-elle débats et controverses ?
En France, le droit du sol permet à un enfant né sur le territoire d'obtenir automatiquement la nationalité française, même si ses parents sont étrangers.
Cette règle s'applique dès la naissance dans deux cas spécifiques : lorsque l'enfant est né en France de deux parents apatrides, c'est-à-dire sans nationalité, ou lorsque l'un des parents est né en France.
Dans ce dernier cas, on parle alors de "double droit du sol".
Toutefois, si un enfant n'a pas obtenu la nationalité dès sa naissance, il peut y prétendre à sa majorité s'il est né en France de parents étrangers.
Pour cela, il doit avoir résidé en France depuis ses 18 ans et avoir sa résidence habituelle dans le pays pendant au moins cinq ans, à partir de ses 11 ans.
En décembre dernier, une loi sur l'immigration proposait de renforcer cette règle en obligeant les jeunes nés de parents étrangers à manifester leur volonté d'obtenir la nationalité française entre 16 et 18 ans.
Cependant, le Conseil constitutionnel a finalement rejeté cette disposition.
La situation à Mayotte est quant à elle particulière.
Face à l'immigration massive en provenance des Comores, le droit du sol a été durci sur l'île en 2018.
Ainsi, pour qu'un enfant né à Mayotte devienne français, l'un de ses parents doit avoir résidé régulièrement en France pendant au moins trois mois avant sa naissance, une condition qui ne s'applique nulle part ailleurs en France.
La nouvelle annonce de Gérald Darmanin va encore plus loin en supprimant purement et simplement le droit du sol à Mayotte.
Cette décision radicale, selon le ministre de l'Intérieur, vise à "couper littéralement l'attractivité" que peut avoir l'archipel mahorais.
Cependant, cette mesure suscite de vives critiques.
Certains estiment que rompre avec le droit du sol remet en question l'histoire républicaine française depuis plus de deux siècles.
Selon eux, la nationalité ne devrait pas dépendre de l'endroit où l'on naît, mais plutôt de l'origine ou de la nationalité des parents.
Le débat sur le droit du sol et ses éventuelles adaptations reste donc ouvert, entre volonté de limiter l'immigration et préservation des principes d'égalité et d'inclusion.