Une enquête publique pour le projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) se prépare.

Cette enquête se déroulera à cheval sur les mois de décembre 2023 et de janvier 2024 au siège d'Est Ensemble ainsi qu'au niveau de chaque mairie.

Les dates précises seront communiquées prochainement.

Le RLPI est un document qui vise à réguler l'installation des publicités, enseignes et pré-enseignes sur le territoire d'Est Ensemble.

Son objectif est de concilier les intérêts de l'affichage publicitaire avec la préservation du cadre de vie.

Ce règlement adapte les règles nationales du Code de l'environnement aux spécificités locales.

Avant d'être soumis à l'enquête publique, le projet a été élaboré en concertation avec la population et les acteurs concernés, au travers de réunions et de diverses modalités de participation entre février 2020 et juin 2023.

Le Conseil de territoire d'Est Ensemble a arrêté le projet en juin 2023, suite à quoi il a été soumis à l'avis des différentes parties prenantes : l'État, le Département, la Région, la chambre de commerce, ainsi que les 9 communes d'Est Ensemble.

La prochaine phase permettra à nouveau au grand public de s'exprimer.

Différents moyens seront mis en place pour consulter le dossier d'enquête et donner son avis, tels que des registres dans les lieux d'enquête, des consultations en ligne, par mail, par courrier postal, ou lors des permanences.

Une fois l'enquête publique terminée, le commissaire enquêteur analysera les observations et contributions reçues.

Ses réponses figureront dans le rapport qui sera rendu public au début de l'année 2024.

Après cette étape, Est Ensemble pourra approuver le RLPI, éventuellement modifié en tenant compte des avis et observations du public, ainsi que des conclusions de la commission d'enquête.