Enquête publique pour le projet de renouvellement urbain «La Noue Caillet» à Bondy

Enquête publique à Bondy

La ville de Bondy, située dans le département de la Seine-Saint-Denis, lance une enquête publique sur le projet de renouvellement urbain « La Noue Caillet ». Cette enquête se déroulera du 31 août au 2 octobre 2026. L'objectif principal est d'évaluer l'utilité publique du projet, ainsi que de se pencher sur les états et plans parcellaires conformément aux réglementations en matière d'expropriation et d'environnement.

Modalités de l'enquête

L'enquête publique a été annoncée par l'arrêté n° A2026_2245. Elle vise à préparer la déclaration de projet de l'opération d'aménagement « La Noue Caillet », tout en intégrant les résultats de son évaluation environnementale. Les citoyens intéressés peuvent participer en soumettant leurs avis et propositions.

Information sur le commissaire enquêteur

Pour assurer le bon déroulement de l'enquête, Madame Sylvie MARTIN a été désignée commissaire enquêteur, avec Madame Katarzyna KMONK comme commissaire enquêteur suppléante. Elles sont chargées de recueillir les observations du public et d’assurer la transparence de la procédure.

Où consulter les documents liés à l'enquête

Le dossier de l'enquête, qui comprend divers documents essentiels tels que l'étude d'impact environnemental, le bilan de la concertation, et l'avis de l'Autorité environnementale, est accessible au public. Les citoyens peuvent consulter ce dossier à l'Hôtel de Ville de Bondy ainsi qu'à la Maison France Services. Des horaires spécifiques sont établis pour faciliter l'accès aux documents :

- À l'Hôtel de Ville : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h à 17 h 30, mardi de 13 h 30 à 17 h 30.

- À la Maison France Services : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h, et de 13 h 30 à 17 h 30.

Rencontres avec le commissaire enquêteur

Des rencontres avec le commissaire enquêteur sont également prévues. Vous pourrez le rencontrer à l'Hôtel de Ville le mardi 22 septembre de 15 h à 18 h 30, et à la Maison France Services le jeudi 17 septembre de 9 h 30 à 12 h, ainsi que le vendredi 2 octobre de 13 h 30 à 17 h.

Comment donner votre avis

Les citoyens peuvent faire connaître leurs observations par courriel ou par courrier. Les courriels doivent être envoyés à partir du 31 août 2026, et jusqu'au 2 octobre 2026 à 17 h 30. Pour les courriers, les envois peuvent être adressés directement à la commissaire enquêteur, Madame Sylvie MARTIN, à l'Hôtel de Ville de Bondy.

Suivi de l'enquête

À la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur procédera à la fermeture des registres et remettra un document récapitulatif des observations au représentant de l'Établissement public territorial Est Ensemble. Ce dernier aura ensuite 15 jours pour répondre aux contributions reçues. Dans le mois suivant l'enquête, le rapport final et les conclusions seront transmis aux autorités compétentes.

Décisions à venir

La décision finale, après l'enquête publique, pourrait conduire à la déclaration d'intérêt public du projet d'aménagement « La Noue Caillet ». Cela marquerait une avancée significative pour le développement urbain de Bondy et l'amélioration de la qualité de vie des habitants.