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Publié le mercredi 18 novembre 2026 dans la rubrique Paris

Paris : la justice annule l’interdiction de rassemblement autour de plusieurs lycées et universités

Décision du tribunal administratif Le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté de la préfecture de police interdisant les rassemblements devant pl

Décision du tribunal administratif

Le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté de la préfecture de police interdisant les rassemblements devant plusieurs établissements scolaires. Cette décision, rendue le 17 novembre, constitue une victoire pour les élèves et les étudiants qui souhaitent exprimer leurs revendications. L'arrêté, en vigueur depuis le 16 novembre, interdisait les cortèges et rassemblements à moins de 100 mètres de dix lycées et cinq universités de la capitale.

Justifications de la préfecture de police

Dans l'arrêté contesté, la préfecture évoquait des « débordements et blocages » fréquents aux abords des établissements. Elle argüait que ces manifestations, souvent initiées par une minorité d'élèves, nuisaient à la liberté d'accès à l'enseignement pour les autres élèves. Cependant, cette justification n'a pas convaincu le tribunal.

Analyse du tribunal

Le juge des référés a estimé que la préfecture n'avait pas réussi à prouver la nature et l'ampleur des risques qu'elle prétendait vouloir prévenir. Selon le magistrat, les éléments fournis manquaient de précision et d'actualité, et les incidents mentionnés ne concernaient que cinq des quinze sites visés par l'interdiction. Cette insuffisance d'arguments a conduit à l'annulation de l'arrêté.

Une atteinte aux libertés fondamentales

Le tribunal administratif a également souligné que l'interdiction ne pouvait être considérée que comme un dernier recours. Bien que la préfecture ait mis en avant le droit à l'enseignement, le juge a conclu qu'il n'existait pas de mesures moins contraignantes, telles que des contrôles à l'entrée, qui auraient pu garantir ce droit. De plus, la durée de l'interdiction, fixée à cinq jours, a été jugée disproportionnée face à la nature fluctuante des manifestations.

Réactions des syndicats étudiants

L'Unef, un syndicat étudiant, a critiqué la décision du rectorat de Paris de dresser une liste des établissements concernés, la qualifiant d'arbitraire. Selon Me Sun Troya, avocate de l'Unef, cette liste se concentrait sur des lycées situés dans des quartiers privilégiés, en réponse à des plaintes de parents d'élèves mécontents. Une telle approche, selon elle, ne justifie pas une interdiction aussi sévère.

Caractère flou de l'arrêté préfectoral

Dès le 15 novembre, l'Unef avait dénoncé le manque de clarté de l'arrêté, qui ne précisait pas ce qu'impliquait un « rassemblement » ni le nombre de personnes à partir duquel il devenait interdit. Ce flou a été perçu comme une atteinte aux libertés de circulation et de réunion, soulignant les tensions persistantes entre les autorités et les étudiants.


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