Emmanuel Fernandes saisit le Conseil constitutionnel concernant Stocamine Le député de Strasbourg, Emmanuel Fernandes, a récemment annoncé avoir saisi le Conseil constitutionnel au sujet d'une disposition introduite dans le projet de loi de finances 2024.

Cette disposition concerne le site de Stocamine, où 42 000 tonnes de déchets toxiques sont entreposées sous la nappe phréatique.

Le tribunal administratif de Strasbourg avait précédemment suspendu l'autorisation de confiner ces déchets le 7 novembre.

Cette décision faisait suite à une inquiétude soulevée par Alsace Nature quant au risque de pollution de la ressource en eau potable pour les générations futures.

Désormais, l'article en question précise que l'État s'engage à extraire les déchets du site de Stocamine lorsque deux conditions seront remplies.

Tout d'abord, il faudra que des techniques de robotisation éprouvées garantissant la sécurité des travailleurs et la protection de l'environnement soient disponibles.

De plus, il faudra que l'impact de la remontée de l'eau saumurée sur le stockage des déchets soit mis en évidence.

Emmanuel Fernandes qualifie cette disposition de "grossière manipulation".

Il soutient que le gouvernement tente de manipuler les juridictions administratives compétentes en affichant sa prise en compte des "générations futures".

Pour lui, il serait plus judicieux de déstocker les déchets dès aujourd'hui plutôt que de feindre une hypothétique réversibilité dans plusieurs centaines d'années.

L'élu strasbourgeois estime que l'article ne présente aucun crédit alloué et que cela est inutile.

Il affirme que le déstockage des déchets toxiques ne nécessite pas de base légale, mais seulement des moyens financiers.

Il considère cette manœuvre comme un "cavalier budgétaire", ne concernant ni les dépenses budgétaires de l'année 2024, ni une garantie financière.

La décision du Conseil constitutionnel est attendue début janvier selon Emmanuel Fernandes.