Le Premier ministre François Bayrou a annoncé ce samedi son intention de recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter les budgets de l'État et de la Sécurité sociale par l'Assemblée nationale.

Les députés seront amenés à examiner lundi après-midi les conclusions de la Commission mixte paritaire concernant le budget de l'État, ce qui marquera l'utilisation d'un premier 49.3.

Par la suite, ils procéderont à une nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale, avec l'éventualité d'un second recours à ce même article.

François Bayrou a exprimé sa conviction que le pays ne peut rester sans budget et a souligné que la démarche est nécessaire pour obtenir l'adoption rapide des textes, espérant une finalisation dans les dix jours.

Cependant, cette décision d'utiliser le 49.3 entraîne un risque de motions de censure, notamment de la part de La France insoumise, tandis que le Parti socialiste et le Rassemblement national n'ont pas encore révélé leur position.

Concernant ce risque, le Premier ministre a affirmé qu'une censure serait mal accueillie par l'opinion publique, en insistant sur le fait que les deux partis concernés en sont conscients.

Son annonce fait suite à l'approbation par une Commission mixte paritaire d'une version du budget, qui représente, selon lui, un accord "historique" puisque des partis aux sensibilités variées ont réussi à se mettre d'accord sur un projet commun.

Au cours de cette commission, huit sur quatorze parlementaires, tous issus de la coalition gouvernementale, ont voté en faveur du texte.

Enfin, François Bayrou a confirmé que l'adoption de ce budget permettra de maintenir le déficit à 5,4% du PIB, conformément aux prévisions établies.