La Cour européenne des droits de l’Homme a rendu une décision concernant les travaux d’enfouissement définitif des déchets sur le site de Stocamine, à Wittelsheim dans le Haut-Rhin.

En réponse à la requête de l’association Alsace Nature, la Cour a décidé de ne pas suspendre les travaux, considérant qu'il n'y avait pas de risque imminent d’atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention européenne des droits de l’Homme, à savoir le droit à la vie dans un cadre environnemental sain.

Cette décision intervient après une série de rebondissements juridiques, où Alsace Nature avait déjà obtenu en novembre 2023 la suspension des travaux avant que le Conseil d’État ne les autorise en février de l'année suivante.

Malgré la contestation de l'association, les travaux de confinement définitif vont donc se poursuivre, sans possibilité de les arrêter légalement avant l’examen de fond du dossier par le tribunal administratif prévu au premier semestre 2025.

Une situation qui laisse un goût de déjà-vu à M^e François Zind, conseil d’Alsace Nature, qui déplore le fait que la reconnaissance de leurs arguments intervient souvent trop tard pour empêcher les dommages environnementaux.