La Défenseure des droits, Claire Hédon, exprime vivement son désaccord envers le projet de loi sur l'immigration qui sera débattu à l'Assemblée nationale la semaine prochaine.

Dans une tribune publiée dans le journal Le Monde, elle dénonce la violation des droits et libertés que ce projet entraîne.

Selon Claire Hédon, ce projet de loi durci par le Sénat en novembre supprime de nombreuses garanties destinées à protéger les droits fondamentaux des étrangers.

Elle souligne notamment que l'expulsion des étrangers sera soumise à l'appréciation de l'administration, ce qui laisse peu de recours possibles.

De plus, des délais de recours très courts compliquent l'accès à la justice.

Cette dénonciation n'est pas la première de la part de la Défenseure des droits.

Depuis sa présentation au Sénat, elle a alerté sur de nombreuses atteintes aux droits et libertés contenus dans ce projet de loi.

Selon de nombreux observateurs, cette réforme qui visait initialement à contrôler l'immigration et à améliorer l'intégration penche désormais fortement vers le volet répressif.

Dans sa tribune, Claire Hédon critique également l'idée fausse selon laquelle des conditions d'accueil trop favorables encourageraient l'immigration irrégulière.

Elle déplore que ce discours ait poussé le législateur à envisager des restrictions de nombreux droits, en particulier pour les personnes vulnérables.

La Défenseure des droits s'inquiète également d'une inversion de rapport entre l'obtention d'un titre de séjour et l'intégration.

Alors que le titre de séjour était initialement conçu comme une garantie d'une intégration réussie, le projet de loi renforce désormais cette situation en délivrant un titre de séjour de longue durée en récompense de l'intégration jugée réussie.

Pour Claire Hédon, cette détérioration des droits des étrangers vivant en France est d'autant plus préoccupante que les services préfectoraux y contribuent largement, avec un manque d'interlocuteurs humains et des délais d'attente.

Elle rappelle enfin la nécessité d'un équilibre entre le droit souverain des États à réguler l'accès au territoire et la protection des droits fondamentaux.

Cependant, selon elle, ce projet de loi bouleverse profondément cet équilibre, au détriment des principes de dignité et d'égalité.