La réforme du RSA, qui prévoit la généralisation des 15 heures d'activité hebdomadaires obligatoires pour les allocataires, ne sera mise en place qu'en 2025, selon les informations fournies par le ministère du Travail et Pôle Emploi.

Cette mesure, qui fait partie de la loi "pour le plein emploi" du gouvernement, entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Pour que cette mesure s'applique, tous les bénéficiaires du RSA devront être inscrits à France Travail, le nouveau Pôle Emploi.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2025, toute personne effectuant une demande de RSA sera simultanément inscrite à France Travail.

Actuellement, seulement 40% des 2 millions de bénéficiaires du RSA sont inscrits à Pôle Emploi.

Chaque allocataire devra établir et signer un contrat d'engagement avec son conseiller.

Selon leur situation, des activités obligatoires seront définies, telles qu'une immersion en entreprise ou le passage du permis de conduire, dans le but d'encourager l'emploi.

Le nombre d'heures obligatoires pourra être inférieur à 15 heures dans certains cas exceptionnels, comme des problèmes de santé ou de garde d'enfants.

Cette inscription générale concernera également les jeunes accompagnés par les missions locales et les personnes bénéficiant de l'allocation adulte handicapé.

Dans le cadre de cette réforme, une nouvelle sanction sera mise en place en 2025 : le dispositif de "suspension-remobilisation".

Si l'allocataire ne respecte pas ses obligations en termes d'activités, le versement de l'allocation sera suspendu.

Toutefois, en cas de retour à la conformité, l'allocataire pourra récupérer rétroactivement ses droits.

Le RSA sous condition est déjà testé depuis un an dans 18 départements, ce qui concerne environ 15 000 personnes.

Selon l'assemblée des départements de France, les premiers retours sont encourageants.

Les collectivités concernées ont reçu environ 21 millions d'euros de l'État pour les aider, notamment en recrutant de nouveaux conseillers.

D'autres territoires entreront en phase d'expérimentation au cours de l'année 2024, pour lesquels une deuxième enveloppe de 170 millions d'euros est prévue.

Le ministère du Travail n'a pas précisé lesquels ni le nombre exact de territoires concernés.