Publié le mardi 31 décembre 2024
"Le budget 2024 reconduit en 2025 : des incertitudes fiscales pour les ménages en attente d'un nouveau gouvernement"
Le budget de 2024 a été reconduit sans modification pour l'année 2025, suite à un décret publié récemment dans le Journal officiel.
Cette démarche a été rendue possible grâce à une loi spéciale adoptée le 20 décembre, autorisant le gouvernement à allouer des ressources pour la nouvelle année en utilisant les crédits prévus pour 2024, comme stipulé dans le texte officiel.
Dans le cadre de son projet budgétaire pour 2025, l'ancien gouvernement, dirigé par Michel Barnier, avait estimé que les dépenses de l'État atteindraient 492,9 milliards d'euros.
Ces prévisions dépassaient les attentes de l'administration précédente, qui visait à réaliser des économies de plus de 7 milliards d'euros par rapport au budget de 2024 afin de diminuer le déficit public.
Toutefois, la censure du gouvernement Barnier par l'Assemblée nationale le 4 décembre a bloqué l'adoption de ce document budgétaire.
François Bayrou, le nouveau Premier ministre, a exprimé le 19 décembre son espoir de voir le budget adopté d'ici la mi-février, tout en reconnaissant l'incertitude de cette échéance.
Il a précisé qu'il utiliserait la version de budget adoptée avant la censure de son prédécesseur pour avancer.
En attendant, le Parlement a passé une loi spéciale à la mi-décembre, permettant à l'exécutif de percevoir des impôts, de débloquer les crédits basés sur le budget 2024 et d'effectuer des emprunts pour financer l'État et la Sécurité sociale.
Cependant, cette loi spéciale ne permet pas d'indexer le barème de l'impôt sur le revenu en fonction de l'inflation.
Par conséquent, sans un nouveau budget, environ 380 000 nouveaux ménages pourraient être soumis à l'impôt sur le revenu, et des millions de contribuables pourraient faire face à une augmentation de leur imposition.
Néanmoins, cette situation ne devrait pas entraîner d'effets immédiats pour les Français au 1er janvier, car aucune hausse des prélèvements ne sera appliquée à ce moment-là.
Toutefois, les augmentations potentielles de l'impôt sur le revenu pourraient se faire sentir lors de la déclaration des revenus au printemps, si aucun budget n'est établi d'ici là.