Publié le mardi 12 décembre 2023
Le gouvernement convoque une Commission mixte paritaire pour trouver un compromis sur le projet de loi immigration
Le gouvernement prévoit de convoquer rapidement une Commission mixte paritaire (CMP) afin de trouver un compromis sur le projet de loi immigration, rejeté par l'Assemblée nationale.
Cette CMP, composée de sept députés et sept sénateurs, travaillera à l'élaboration d'une version de compromis qui sera soumise au vote des deux chambres pour adoption du projet de loi.
Si la conciliation échoue, le texte reviendra à l'Assemblée nationale dans la dernière version votée par le Sénat.
Le gouvernement a annoncé cette décision suite à l'approbation de la motion de rejet préalable du projet de loi par les députés.
Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a souligné que cette décision ne signifiait pas l'accord du gouvernement sur une éventuelle dissolution de l'Assemblée nationale, une demande formulée par le président du Rassemblement national.
L'objectif du gouvernement est de rechercher un compromis entre la majorité et les oppositions dans le cadre de ce projet de loi.